Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Home Design Neupré SRL, société de droit belge dont le siège est établi Route du Condroz 136, 4121 Neuville-en-Condroz (Neupré), inscrite à la BCE sous le numéro 0700.397.309 (TVA BE 0700.397.309), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat dans la boutique physique ou sur le site www.homedesign-neupre.be.

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits & disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique physique et sur le site à la date de consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations (teinte, veinage du bois, patine, finition artisanale) par rapport à l'article livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais et propose un délai d'attente ou un produit de qualité et de prix équivalents. À défaut, le Client peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

Article 3 — Commande

Le Client peut passer commande :

• en boutique au Route du Condroz 136, 4121 Neuville-en-Condroz ;
• par téléphone au +32 4 325 34 00 ;
• en ligne via le site www.homedesign-neupre.be en suivant le parcours panier → coordonnées → paiement sécurisé.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'à la confirmation du paiement (ou du versement d'acompte pour les pièces sur mesure). Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client, reprenant le détail de la commande et le délai de livraison estimé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de défaut manifeste d'information du Client, de litige antérieur non résolu, ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge 21 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant validation définitive de la commande, en fonction du volume, du poids et de la zone de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue :

• en boutique : Bancontact, cartes Visa / Mastercard, espèces (dans la limite légale) ou virement ;
• en ligne : par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou Bancontact, via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. (TLS, PCI-DSS).

Pour les pièces sur mesure ou d'un montant élevé, un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande, le solde étant exigible avant la livraison. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Home Design Neupré.

Article 6 — Cuisine extérieure sur mesure

Home Design Neupré conçoit et réalise des cuisines extérieures sur mesure pensées pour prolonger l'art de vivre en plein air : planchas en acier Corten, fours à pizza, îlots de cuisson, plans de travail en pierre naturelle, rangements protégés et lampes musicales nomades pour parachever l'atmosphère.

Chaque projet commence par une visite-conseil sur site ou en showroom, afin d'évaluer l'implantation, l'orientation, les arrivées (eau, électricité, gaz) et les matériaux les plus adaptés à votre extérieur. Un devis détaillé, incluant plan d'implantation et choix des finitions, est établi gratuitement avant toute commande.

Les pièces sur mesure étant fabriquées spécifiquement à la demande du Client :

• un acompte est exigé à la signature du bon de commande ;
• les délais de fabrication sont communiqués lors du devis et confirmés à la commande (généralement 6 à 12 semaines selon les matériaux et le plan de charge de nos ateliers) ;
• conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• la pose peut être assurée par nos équipes ou par un partenaire agréé, sur devis séparé.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont assurées en Belgique (priorité Liège, Condroz, Namur, Luxembourg) ainsi que dans les pays limitrophes sur demande. Le délai standard de livraison pour les produits en stock est de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de paiement. Pour les pièces sur mesure, le délai est précisé au bon de commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

La livraison est réputée effectuée à la remise du bien à l'adresse indiquée. Le Client est tenu de vérifier l'état des colis à la réception ; toute avarie ou manquant doit être signalé par écrit au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures.

Pour les meubles volumineux, la livraison « au seuil » est incluse par défaut. La montée à l'étage, le montage et l'évacuation des emballages peuvent faire l'objet d'une prestation complémentaire sur devis.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail à neupre.homedesign@gmail.com). Les biens doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et non utilisés, dans un délai maximum de 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (cuisines extérieures, pièces sur mesure, commandes spéciales) ;
• aux biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 9 — Garanties & réclamations

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison. Le Client dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants de l'ancien Code civil).

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à neupre.homedesign@gmail.com ou par téléphone au +32 4 325 34 00. Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables et à y apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout dommage indirect, pour les dommages résultant d'un usage non conforme des produits, d'une installation non réalisée par un professionnel qualifié lorsqu'elle est requise, ou d'un cas de force majeure (intempéries, grèves, ruptures d'approvisionnement).

Les conseils d'entretien et d'utilisation communiqués par le Vendeur sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux prescriptions des fabricants figurant sur les notices fournies avec les produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées par Home Design Neupré SRL, responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la livraison, la facturation, le service après-vente et, le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales sur consentement du Client.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, exerçables à l'adresse neupre.homedesign@gmail.com. Une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Article 12 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.